Conditions Générales d’Utilisation de Smartega Agency

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Smartega Agency (désigné ici par « le Service »). Incluant notamment la stratégie marketing, le développement web, l’analyse de données, ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services et contenus mis à disposition par Smartega Agency, qu’ils soient payants ou gratuits, en ligne ou hors ligne.

Article 2 : Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation des Services de Smartega Agency impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation est confirmée par le clic de validation lors de l’inscription ou de la première utilisation des Services. Les modifications ultérieures des CGU seront communiquées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation des Services après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 : Accès au Service

Le Service de Smartega Agency est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’inscription et la création d’un compte utilisateur sont requises pour accéder aux fonctionnalités payantes du Service. L’utilisateur est responsable de tous les frais liés à l’accès Internet, ainsi que de la fourniture du matériel et des logiciels nécessaires pour se connecter au Service. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de créer un compte utilisateur et d’accéder aux services.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web de Smartega Agency, y compris sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété exclusive de Smartega Agency ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. L’utilisation de ce contenu est strictement limitée à l’accès, au téléchargement et à l’utilisation des services offerts par Smartega Agency dans le cadre des présentes CGU. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris la modification, distribution, transmission, performance, diffusion, publication, licence, création d’œuvres dérivées, transfert ou vente de tout contenu, est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de Smartega Agency. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 5 : Responsabilité

5.1 Engagement de Service : Smartega Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la meilleure qualité de service conforme aux standards de l’industrie. Toutefois, Smartega Agency agit sur une base d’obligation de moyens et non de résultat.

5.2 Exclusion de Garantie : Smartega Agency ne garantit pas que les services proposés seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. Néanmoins, Smartega Agency s’efforcera de maintenir le service opérationnel dans les meilleures conditions possibles.

5.3 Force Majeure : Smartega Agency ne pourra être tenue pour responsable de toute non-exécution ou retard dans l’exécution de ses services causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (un cas de force majeure).

5.4 Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, Smartega Agency ne sera pas responsable des dommages indirects, incidentels ou spéciaux, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou d’autres pertes intangibles, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services de Smartega Agency.

5.5 Réclamation : Toute réclamation liée au service fourni par Smartega Agency devra être formulée par écrit et adressée à Smartega Agency dans un délai maximum de 30 jours après la découverte de la cause de la réclamation.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Traitement des Données : Les données personnelles collectées par Smartega Agency dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées avec le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs et conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur notre site web.

6.2 Droits de l’Utilisateur : Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à Smartega Agency.

6.3 Sécurité des Données : Smartega Agency s’engage à mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou destructions non autorisées.

6.4 Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6.5 Utilisation des Données : Les informations recueillies peuvent être utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur, fournir un support client, communiquer sur nos services, et pour d’autres usages internes conformément à notre Politique de Confidentialité.

6.6 Modifications des Informations : Smartega Agency fournit à ses utilisateurs les moyens de mettre à jour ou de supprimer leurs informations personnelles à tout moment via leur compte utilisateur ou en contactant directement Smartega Agency.

Article 7 : Modification des Conditions générales d’utilisation

7.1 Droit de Modification : Smartega Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour adapter le texte aux évolutions légales ou techniques, ou pour améliorer la prestation de service.

7.2 Notification des Modifications : Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par une annonce visible sur le site web de Smartega Agency ou par un message électronique, avec un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

7.3 Acceptation des Modifications : Si l’utilisateur continue à utiliser les services de Smartega Agency après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, cela constituera une acceptation tacite des nouvelles conditions. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il a le droit de résilier son utilisation des services.

7.4 Archivage des Versions : Les versions précédentes des CGU seront archivées et pourront être envoyées aux utilisateurs à leur demande.

7.5 Date d’Effet : Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification, qui ne sera pas moins de quinze (15) jours après la notification.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses conflits de principes de lois.

8.2 Juridiction Compétente : Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon, sauf règlement public impératif contraire.

8.3 Recherche de Résolution Amiable : Avant toute procédure contentieuse, les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige de manière amiable. Cette recherche de solution ne suspend pas les délais pour agir en garantie.

8.4 Procédure de Médiation : En cas de contestation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les parties peuvent soumettre leur litige à la médiation, conformément aux règles de la médiation commerciale.

8.5 Continuité des Services : Les litiges ne doivent pas affecter la continuité des services offerts par Smartega Agency aux autres utilisateurs.

Article 9 : Termes d’Utilisation des Services

9.1 Utilisation Conforme : Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de Smartega Agency dans le respect des présentes CGU, des lois en vigueur et des normes éthiques et professionnelles applicables. Les usages non conformes, illégaux ou abusifs sont formellement interdits et peuvent conduire à la suspension ou la résiliation de l’accès aux services.9.2 Sécurité des Comptes : Chaque utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son compte, y compris la gestion des identifiants et mots de passe. Tout usage non autorisé doit être immédiatement signalé à Smartega Agency.9.3 Restrictions d’Usage : Il est interdit de reproduire, de modifier, de distribuer ou d’utiliser de quelque manière que ce soit le contenu ou les services de Smartega Agency à des fins autres que celles autorisées, sans le consentement écrit préalable de Smartega Agency.9.4 Responsabilités de l’Utilisateur : Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur utilisation des services de Smartega Agency, y compris la responsabilité légale des données qu’ils génèrent, partagent ou diffusent via les services.
9.5 Interruptions de Service : Smartega Agency peut occasionnellement interrompre les services pour maintenance ou mise à jour. Les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais de telles interruptions prévues.
9.6 Évolution des Services : Smartega Agency se réserve le droit d’adapter ou de modifier les services pour mieux répondre aux besoins des clients ou en réponse aux innovations technologiques.
9.7 Gestion des Données : Les données recueillies et traitées par Smartega Agency sont régies par notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et les données personnelles des tiers lors de l’utilisation des services.
Pour des informations supplémentaires ou des questions concernant ces termes, veuillez contacter Smartega Agency à l’adresse email suivante : [email protected].